Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hederer dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix -en- Provence, 5 mars 2013, que Jean-Marc X..., salarié de 1971 à 1982 des Chantiers de la Ciotat, aux droits desquels vient la société Normed, est décédé le 28 octobre 2004 des suites d'un cancer pulmonaire ; que Mme X... ayant effectué le 23 octobre 2006 une déclaration de...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 6 mars 2013, que M. X..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles l'employeur, affecté à la Fonderie de Charleville-Mézières de 1985 à juin 2008, en qualité d'électricien, d'électromécanicien, puis de technicien de maintenance, a déclaré le 24 janvier 2006 un carcinome broncho-pulmonaire pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes la caisse ; que M. X... a saisi...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bourges, 22 mars 2013, que M. X..., salarié de la société Arcelormittal Stainless aux droits de laquelle vient la société Aperam Alloys Imphy la société, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre la caisse une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; que la société, contestant l'opposabilité de la décision de la caisse, a...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 mars 2013, que le 9 août 2006, M. X..., manutentionnaire spécialisé au sein de la société Véolog l'employeur, a été, alors qu'il tirait en reculant un tire-palettes rempli de carrelages, heurté par un chariot élévateur conduit par M. Y..., manutentionnaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ayant reconnu le caractère professionnel de cet accident, il a saisi une juridiction de sécurit...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche :Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 22 mars 2013, que Mme X..., veuve de Guy X..., salarié de la société Arcelormittal Stainless aux droits de laquelle vient la société Aperam Alloys Imphy la société, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre la caisse la maladie de son époux ainsi que son décès en en sollicitant la prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que seul est qualifié pour signer un jugement le secrétaire qui a assisté à son prononcé ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au secrétariat général, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail était assistée de Mme Catherine X..., agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2013, qu'à la suite d'une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical faisant état d'un « syndrome du canal carpien droit et gauche » adressée par M. X..., salarié de la société Ponticelli frères l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime la caisse a décidé le 17 décembre 2007 de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 57 C des maladies...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2012, que M. X..., affilié auprès de la caisse du régime social des indépendants secteur Sud-Est la caisse, de 2005 à 2008, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale, des cotisations afférentes au premier semestre des années 2005, 2006 et 2007 et à l'année 2008 ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de déclarer sa contestation irrecevable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constat...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en taxi - Conditions - Convention avec... ...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 322-5, alinéa 2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, R. 322-10 et R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette...

...M. Héderer conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu X..., salarié de la société Abside travaux d'accès difficile l'employeur en qualité de cordiste, qui procédait à l'installation d'un échafaudage en éventail, s'est détaché de sa corde de travail et n'étant pas relié à sa corde de sécurité, a été victime d'une...