Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 03 février 1971, CETATEXT000008251343
36-11-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES... ...M. Guerin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1973, CETATEXT000008270891
16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Syndicat communautaire d'aménagement Loi du 10 juillet 1970 -... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 mars 1973, CETATEXT000008270920
24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTENTIEUX - Responsabilité - Contrat de location se référant à la législation sur les baux commerciaux... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 janvier 1974, CETATEXT000008263752
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération autorisant la vente d'un terrain communal à... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 03 mai 1974, CETATEXT000008263950
16-08-04 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - FUSION DE COMMUNES - Sursis à exécution - Préjudice n'étant pas de nature à le justifier.... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 avril 1976, CETATEXT000008247510
60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - Insistance... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 05 novembre 1976, CETATEXT000008247140
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION - "Notation d'avancement" relative à l'avancement de grade du... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 juillet 1977, CETATEXT000008249799
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Licenciement pour motif politique -... ...M. Guerin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 novembre 1977, CETATEXT000008273747
68-03-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PEREMPTION, PROROGATION - Péremption - Absence. 68-03-04... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 février 1978, CETATEXT000008270688
24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION - Frais à la charge du pétitionnaire - Illégalité. 24-01-02 Saisi d'une demande de... ...M. Guérin
