Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gourdon dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Limoges, 05 avril 1990, CETATEXT000008251083
03-04-03-02-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - POUVOIRS -Pouvoir de... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 mars 1990, CETATEXT000008249664
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 janvier 1990, CETATEXT000008246703
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Candidatures - Modification des listes après... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 28 décembre 1989, CETATEXT000008280404
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008280399
14-02-01-05,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008280408
14-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - MODALITES DE LA... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281773
16-04-02-02-04 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Occupation en vertu d'un bail... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281778
36-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE -Période d'essai art. 9 du décret du 17 janvier 1986 - Possibilité de... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 07 décembre 1989, CETATEXT000008281768
01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277465
61-07-01-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...M. Gourdon...Vu, la requête enregistrée au Greffe le 24 janvier 1989 présentée par la Clinique Saint François dont le siège se trouve ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 novembre 1988 par laquelle le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale lui a refusé l'autorisation de poursuivre ses activités de procréation médicalement assistée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code des tribunaux...
