La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin - page 66

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 31 mars 2008, que M. X... a été engagé le 13 juin 2003 en qualité de VRP à titre exclusif par la société Périmètre et rémunéré à la commission sur une base de 20 % du chiffres d'affaires hors taxe ; que contestant des décommissionnements opérés par l'employeur, il a adressé le 3 juin 2005 une lettre à l'employeur l'informant de ce qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail en la lui imputant, et il a saisi le 14 juin 2005 la...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté suivant contrats en date des 25 février 1993 et 8 janvier 1996 par la société UAP vie en qualité d'agent principal avec mission d'animer des collaborateurs en vue de faire souscrire les contrats commercialisés par son "réseau BS" ; qu'à la suite de la fusion absorption de la société UAP par la société Axa France au mois de novembre 1996 et aux termes d'un accord collectif du 2 mars 2000, les agents principaux ont été invités...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 février 2008, que M. X..., employé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Centre France en qualité de directeur général adjoint, est parti en préretraite le 1er août 2001 à l'âge de 55 ans et a bénéficié à ce titre d'un régime de retraite supplémentaire en vertu d'un accord collectif du 22 janvier 1985 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, en application d'un accord collectif du 4...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse responsable de magasin le 1er février 1991 par la société Everstyl ; que dans le cadre d'une liquidation judiciaire, son contrat de travail a été repris aux conditions antérieures par la nouvelle société Everstyl shop puis par la société Everstyl concept ; que s'estimant notamment non remplie de ses droits en matière de rémunération, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Kewill Systems ci-après Kewill, société de droit anglais, le 30 décembre 1999 à effet du 1er janvier 2000, en qualité de "country manager", promu "Business Unit Director" directeur de développement d'affaires pour l'Europe en 2001 ; qu'il a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable à licenciement le 18 avril 2002 et a ét...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en octobre 1990 par la société Transports Merle Moissac en qualité de conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs en se fondant sur les dispositions des articles L. 212-1, devenu les articles L. 3121-10, L. 3121-34 et L. 212-5-1, alinéa 1, dans sa rédaction alors en vigueur ; Sur la recevabilit...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor, an III ; Vu le paragraphe 3 de l'article 5 du décret du 26 1983 dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 ; Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Mme X... et douze autres salariés de la société Debeaux PCB, conducteurs "longue distance", ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au titre des repos...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s G 08 42.589 à Y 08 42.603 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008 que M. X... et quatorze autres salariés de la société SPGO Nord Pas de Calais ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, non sur la base de 35 heures en moyenne par cycle en application de l'article L. 3122 2 du code du travail et...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 08 41. 480 et Q 08 43. 630 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 30 janvier et 27 mai 2008, que M. de X... a été engagé du 22 octobre 1999 au 30 juin 2000 et du 24 octobre 2000 au 30 juin 2001 par deux contrats à durée déterminée en qualité de formateur en marketing, droit communautaire, euro politique, par la société Kalliope formation Evry KFE, puis par la société KFP ; que la convention collective étendue des organismes de...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et du Syndicat national CFDT des transports urbains, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Colmar au profit de la société Solea transports de l'agglomération mulhousienne ; Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de...