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10/11/2009 | FRANCE | N°08-42181

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42181


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et du Syndicat national CFDT des transports urbains, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Colmar au profit de la société Solea transports de l'agglomération mulhousienne ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement

;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et au Syndicat national CFDT des ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et du Syndicat national CFDT des transports urbains, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Colmar au profit de la société Solea transports de l'agglomération mulhousienne ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et au Syndicat national CFDT des transports urbains de leur désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... et le Syndicat national CFDT des transports urbains aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 08-42181
Date de la décision : 10/11/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, 13 mars 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 nov. 2009, pourvoi n°08-42181


Composition du Tribunal
Président : M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.42181
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