Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Giltard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 03 août 2000, 97NC00839
15-02-04,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -CADirective n° 73/239 CEE du 24... ...M. Giltard...Formation Plénière Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1997 sous le n 97NC00839, présentée pour : - Mme X... demeurant : ZA de la Creule à Hazebrouck Nord ; - Mlle Y... demeurant : 50, place du général de Gaulle à Hazebrouck Nord ; - la S.A. KOENIG, représentée par M. Fievez, ... Nord ; - Mme Z..., demeurant : 17, bis rue de l'Eglise à Hazebrouck Nord ; appelants demandent à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 11 février 1997 par...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 23 février 1993, CETATEXT000008288425
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Irrecevabilité d'une demande tendant à... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 avril 1991, CETATEXT000008267510
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 06 septembre 1990, CETATEXT000008276126
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274693
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274785
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 15 février 1990, CETATEXT000008248221
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Nancy, 30 mai 1989, CETATEXT000008293912
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 septembre 1987, CETATEXT000008246473
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 10 septembre 1985, CETATEXT000008274289
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
