La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/02/1990 | FRANCE | N°CETATEXT000008248221

France | France, Tribunal administratif de Nancy, 15 février 1990, CETATEXT000008248221



Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

Analyses

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Absence de moyens sérieux d'annulation - Sursis - Rejet - Extension d'une décharge.

44-02-04-01 Le juge rejette la demande de sursis à exécution de l'arrêté autorisant l'extension d'une décharge, aucun des moyens présentés par le requérant ne paraissait de nature à justifier son annulation.


Références :

Loi 76-663 du 19 juillet 1976


Publications
RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : M. Giltard
Rapporteur ?: M. Sage
Rapporteur public ?: M. Job

Origine de la décision
Tribunal : Tribunal administratif de Nancy
Date de la décision : 15/02/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008248221
Numéro NOR : CETATEXT000008248221 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nancy;arret;1990-02-15;cetatext000008248221 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award