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§ France, Tribunal administratif de Nancy, 15 février 1990, CETATEXT000008248221

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Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008248221
Numéro NOR : CETATEXT000008248221 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nancy;arret;1990-02-15;cetatext000008248221 ?

Analyses :

NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Absence de moyens sérieux d'annulation - Sursis - Rejet - Extension d'une décharge.

44-02-04-01 Le juge rejette la demande de sursis à exécution de l'arrêté autorisant l'extension d'une décharge, aucun des moyens présentés par le requérant ne paraissait de nature à justifier son annulation.


Texte :

Références :

Loi 76-663 1976-07-19


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. Giltard
Rapporteur ?: M. Sage
Rapporteur public ?: M. Job

Origine de la décision

Date de la décision : 15/02/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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