La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FONTANELLE - page 2

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme François X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301031 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 5 mars 2003 de reclassement et de reconstitution de sa carrière à compter de sa titularisation dans le corps des commis...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié 25 avenue des chutes Lavies à Marseille 13004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506081 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2005 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour M. Yves X, domicilié ... ; 1° d'annuler le jugement n° 0300008 du 26 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui payer les sommes de 38 587,92 euros et 7 600 euros en réparation, respectivement, du préjudice financier et du préjudice moral résultant du défaut d'information sur ses perspectives de carrière lors de sa reclassification ; 2° de condamner La Poste à lui payer les sommes susmentionnées...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE SECURITAS, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand, à Paris 75015 ; La SOCIETE SECURITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500879 du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 15 décembre 2004, par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Isère a autorisé le licenciement pour faute de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jean-Luc X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge...

...M. FONTANELLE...Vu I/, sous le n° 0702953, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704431 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 29 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Géorgie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays où il...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, présentée pour M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401373 du 30 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cournon-d'Auvergne à lui payer les sommes de 23 050 euros à titre de rappels de traitement et de 15 245 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner la commune de Cournon-d'Auvergne à lui payer les sommes susmentionnées ; 3° de mettre à la...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Mickaël X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300514 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision en date du 25 mai 2001, par laquelle le proviseur du lycée la Martinière Duchère l'a radié des listes du lycée ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros, au titre de son préjudice moral et de son préjudice scolaire et...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Jean X et Mme Paulette X, domiciliés tous deux à ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401624 du 30 novembre 2004 par lequel le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Jabrun de signer avec eux des conventions de bail et d'effectuer les déclarations des surfaces exploitées auprès de la mutualité sociale agricole et de la direction départementale de l'agriculture, à ce qu'une expertise...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301422 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de la vallée du Glandon à lui verser une somme de 90 628,56 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit à compter de la réception de sa réclamation préalable en date du 24 janvier 2003 ; 2° de condamner la communauté de communes de la vallée du Glandon à lui verser...

...M. FONTANELLE...Vu I, enregistrée sous le n° 06LY00424, l'ordonnance en date du 12 décembre 2005, enregistrée le 23 février 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, dont le siège social est 2 Bd de Verdun à Auxerre 89, représenté par sa directrice en exercice ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 18 avril 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE demande à la Cour...