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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2012, 11LY01287

...M. FONTANELLE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour Mme Carolle A, demeurant ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801589-0802624-0802710-0804178 en date du 4 mars 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération, en date du 30 juin 2008, par laquelle le Syndicat Energie de l'Isère a décidé de supprimer le poste d'ingénieur en chef de classe normale correspondant à l'emploi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 10LY00265

...M. FONTANELLE... 135-04-03-02 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. Dépenses. ...Vu l'arrêt en date du 4 novembre 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur les demandes présentées pour M. Michel A, domicilié ..., et pour l'Association CANOL contribuables actifs du lyonnais représentée par son président en exercice, dont le siège est BP 19 à Ecully 69131, a annulé la délibération du 25 septembre 2008 de la commission permanente du conseil régional de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a alloué une subvention forfaitaire de 10 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY02725

...M. FONTANELLE... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001431 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1206...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY02738

...M. FONTANELLE... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001510 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1248...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY02740

...M. FONTANELLE... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001135 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1240...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2012, 11LY02694

...M. FONTANELLE... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT dont le siège est 80 rue Reuilly à Paris 75578 ; Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903847 du 14 septembre 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 avril 2009 par laquelle la communauté de communes du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 10LY00903

...M. FONTANELLE... 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Autorisation d'ouverture. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 avril 2010 sous le n° 10LY00903, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOIS APPAPM, représentée par son président en exercice, dont le siège est rue du Bois à Maillet 03190 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY00715

...M. FONTANELLE... 44-05-08 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DE PRESERVATION ET DE SECURISATION DES TORRENTS DE LA CHARTREUSE, dont le siège est chez M. A 4 chemin de Jaillières à Meylan 38240 ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902671 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2008 du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY01298

...M. FONTANELLE... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000912 en date du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2009, par lequel le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des négociations sur le climat, a prononcé sa réintégration dans son corps d'origine et sa radiation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY01357

...M. FONTANELLE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour Mme Elodie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902471 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et professionnels qu'elle a subis ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme susmentionnée, avec intérêt au taux légal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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