Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chollet dans la jurisprudence francophone - page 95

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 22 septembre 2015, rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 septembre 2013, pourvoi n° 12-17.200, que Mme X... a été engagée à compter du 4 octobre 2004 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et documents publicitaires ; qu'elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 8 février et 12 avril 2011, inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 3 novembre 2011 pour inaptitude et...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 17 décembre 2014 que Mme X..., engagée le 10 juillet 1997 par la société Hôtel de Paris en qualité de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail à compter du 8 juin 2010 ; qu'à l'issue d'un unique examen du 7 septembre 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat ; que le 17 octobre 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 625-3 et L. 631-18 du code de commerce ; Attendu que la société Eurobraille s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris au profit de M. X... ; Attendu que par jugement du 14 juin 2016, cette société a été placée en liquidation judiciaire et la société EMJ, en la personne de M. Y..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que l'instance doit être poursuivie en présence du liquidateur judiciaire...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement du pourvoi dirigé à l'encontre de l'arrêt du 22 septembre 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 17 novembre 2015 rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 septembre 2013, pourvoi n° 12-17.200, que Mme X... a été engagée à compter du 7 octobre 2003 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et documents publicitaires ; que déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 1er...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que l'employeur ne justifiait pas d'une quelconque recherche de reclassement du salarié, la cour d'appel a, par ces seuls motifs et sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Servicash Anjou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 avril 2015, que Mme L, engagée le 15 septembre 1986 par la Mutualité du Rhône, aux droits de laquelle vient l'Union mutualiste de prévoyance, a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 21 février 2011 ; que déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un examen unique du 31 août 2011, elle a été licenciée, le 3 octobre 2011, pour inaptitude et impossibilité de reclassement...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend, en ses cinq premières branches, qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement et qu'il avait manifesté, pendant un an et demi, de la mauvaise volonté pour proposer un poste conforme aux...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'employeur ne justifiait pas avoir procédé à une recherche sérieuse de reclassement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofam aux...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A a été engagée le 1er janvier 1982 par la société Harmonie cliniques Pays de la Loire ; qu'ayant été victime, le 26 janvier 2006, d'une chute sur le lieu de travail, elle a été licenciée le 26 janvier 2009 pour inaptitude ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour...

...M. Chollet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 29 avril 2015, que M. B, engagé sur un poste basé, au départ, à Localité 1 avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique rattaché à l'agence de Localité 1 ; qu'il a été en arrêt maladie du 5 juillet 2010 au 8 août 2011 et a, à l'issue des examens médicaux des 10 et 25 août 2011, été déclaré par le médecin du travail inapte...