Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COUSIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 sous le n° 07MA02382, présentée pour M. Jean-Denis X, demeurant ..., par Me Milhe-Colombain ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0524281 en date du 30 mars 2007 du tribunal administratif de Nîmes qui a annulé sur déféré du préfet de Vaucluse le permis de construire que lui avait délivré le 21 mars 2005 le maire de Bonnieux ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 sous le n° 07MA02442, présentée pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, représenté par son directeur général et son directeur délégué pour la région Languedoc-Roussillon et élisant domicile 165 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184 cedex4, par Me Gil-Fourrier, avocat ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303177 en date du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a annulé sa décision du 6 juin 2002 d'acquérir par préemption une...
...M. COUSIN...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2008 sous le n° 08MA04064, présentée pour la SOCIETE ATAC, représentée par son président, et dont le siège est sis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Sorba, avocat ; la SOCIETE ATAC demande à la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 071319, en date du 25 août 2008, par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 1er mars 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de Vaucluse l'avait autorisée à procéder, avec la SNC...
...M. COUSIN...Vu I - la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2008 sous le n° 08MA04176, présentée pour la SCI CAMHU, dont le siège est 92, allée de la Picholine à Marguerittes30320 représentée par sa gérante, par Me Maillot, avocat ; la SCI CAMHU demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0630240 du 25 août 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes, sur requête de la SNC LIDL, a annulé la décision du 31 août 2006 de la commission départementale d'équipement commercial du Gard l'autorisant à procéder à l'extension de 778 m² de la...
...M. COUSIN...Vu I - la requête, enregistrée le 23 octobre 2008 sous le n° 08MA04511, présentée pour la SAS DU HAMEAU, dont le siège est Hameau de l'Arnède à Remoulins, 30210, agissant par son représentant légal, par Me Létang, avocat ; la SAS DU HAMEAU demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0630243 du 25 août 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Gard en date du 31 août 2006 autorisant la SAS requérante à procéder à l'extension de 450 m² de surface de vente d'un supermarché ; 2° de rejeter la...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 sous le n° 08MA04723, présentée pour la Sarl LB LE PLAN et la Sci LB LE NOYER, dont le siège est ..., agissant par leur gérant, par la SCP Bouyssou et associés, avocats ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement 0504908-0504961 du 24 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Alpes de Haute Provence en date du 5 juin 2005 les autorisant à procéder à la création d'un ensemble commercial de 3966 m...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, présentée par Me Patrice Ibanez pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402612-0501822 rendu le 30 juin 2006 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés du 20 mars 2003 et du 16 décembre 2004 par lesquels le préfet de l'Aude a accordé à M. Jacques Y, d'abord un permis de construire, ensuite un permis modificatif, en vue de l'extension et de la surélévation d'un bâti existant ; 2°/ d'annuler les arrêtés précités ; 3°/ de mettre solidairement...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sur télécopie confirmée le 6, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Wagner-Zironi, pour la société civile immobilière SCI LES HAUTS DE CAVALIERE, dont le siège se trouve avenue Aristide Briand à Paron 89100 et Mme Micheline X, élisant domicile ... ; la SCI LES HAUTS DE CAVALIERE et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201349-0201350 rendu le 29 juin 2006 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 21 janvier 2002 par laquelle le maire du...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 sous le n° 06MA03409, présentée pour M. Jean-François Y, demeurant ..., par la SCP Chatel Clermont Teissedre-Talon Brun Miralves, avocats ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 045963 en date du 5 octobre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 3 septembre 2004 le maire de Poulx ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Montpellier par M. et Mme X ; 3° de mettre à la charge des consorts X la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...M. COUSIN...Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2006 sur télécopie confirmée le 21 suivant, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0501185 rendu le 19 octobre 2006 par le tribunal administratif de Bastia qui a annulé l'arrêté du 24 décembre 2004 par lequel le préfet de la Haute Corse avait refusé de délivrer à M. Dieter X un permis de construire ; ........................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n...
