La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 2

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01731, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 1998, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97399 en date du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle à réparer le préjudice subi du fait de l'activité concurrentielle illicite du docteur Y et à lui rembourser les sommes qu'il a versées à la suite des...

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999 sous le n° 99NC02364, complétée par mémoires enregistrés les 13 décembre 1999, 25 janvier 2000, 8 et 9 octobre 2002 et 5 janvier 2004, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99241-99242 en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1992 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la SCP ; 2° - d'annuler ladite...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 1998 sous le n° 98NC00640, complétée par des mémoires enregistrés les 27 février et 6 avril 2001, présentés pour la société en nom collectif LE TRIANGLE, venant aux droits de la SCI LE TRIANGLE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... Moselle, par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La S.N.C LE TRIANGLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93495 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la somme de 1 900 000 francs, représentant sa...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1998 sous le n° 98NC01808, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE DINSHEIM Bas-Rhin, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 août 1998, par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE DINSHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°s 962005-962382-97898 en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2000 sous le n° 00NC00037, présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800768 du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Marmoutier du 15 janvier 1999, relative à l'aménagement de l'ancienne gare ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la COMMUNE DE MARMOUTIER à lui verser 8 000 francs au titre de...

...M. CLOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 février 2000 sous le n° 00NC00266, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985717-985819 du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MM. X... et Jean-Claude , annulé l'arrêté du préfet de la Moselle n° 98 AG/3-178 du 10 juin 1998 déclarant d'utilité publique le projet de création de deux terrains de football sur le territoire de la commune de Noveant-sur-Moselle et cessible à l'établissement public de la métropole lorraine le terrain...

...M. CLOT...Vu I°/, sous le n° 00NC00473, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000, présentée pour Mme Bernard , demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Metz ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. , décédé, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet par le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, de sa demande de paiement d'une somme de 56 160 F, en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 1998 sous le n° 98NC00006, complétée par des mémoires enregistrés les 21 août 1998 et du 19 mars 1999, présentés pour M. et Mme Gabriel X, demeurant ... et M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Lebon, avocat au barreau de Nancy ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 912123 en date du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 1991 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 1999 sous le n° 99NC00742, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 1999, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2395 du 30 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1996 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine l'a informé de l'application à sa situation, dans un délai de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 1999 sous le n° 99NC01047, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ... par la société civile professionnelle d'avocats Becker-Morel-Friot-Michel-Schwitzer-Martin-Roth-Jean, avocats au barreau de Metz, complétée par un premier mémoire enregistré le 11 mai 1999 et par un second mémoire enregistré le 6 octobre 1999, présenté par la SCP d'avocats Michel-Frey-Gémin-Horber, avocats au barreau de Nancy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2712 du 11 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...