Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAZAN dans la jurisprudence francophone

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le président de l'office de tourisme, de la culture et de l'animation de Collioure a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner cet établissement public à caractère industriel et commercial à lui verser la somme totale de 110 796,34 euros en réparation des...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 février 2016 par laquelle le maire de la commune d'Apt a constaté la péremption du permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé quartier les Puits à Apt. Par le jugement n° 1601093 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par l'article 2 du jugement n° 1805407 du 17 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par le jugement n° 1803820 du 8 septembre 2018, le magistrat désign...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 1608424, d'annuler la décision du 26 septembre 2016 par laquelle La Poste a refusé sa reprise de fonctions, ensemble la décision du 7 octobre 2016 de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ; - sous le n° 1610013, d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de...

19-03-06-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses.... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 1703996, d'annuler d'une part, l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 portant permis d'aménager pour la création de 18 lots, en tant que le maire de la commune de Salses-le-Château a mis à sa charge une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble d'un montant de 213 887,10 euros, d'autre part...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1605934, Mme I... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le maire de Mauguio-Carnon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire en vue du réaménagement et de l'extension par surélévation d'une maison d'habitation. Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1702273, Mme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 19 avril 2019 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ou, subsidiairement, de suspendre l'exécution...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du 1er avril 2019 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901553 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Clermont-l'Hérault et lui a interdit de sortir du département de l'Hérault sans autorisation. Par un jugement n° 1903703 du 16 juillet 2019, le magistrat désigné par...