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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY01383

38-07 LOGEMENT. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. RÉGULARITÉ DU SÉJOUR EN FRANCE. APPLICATION AUX DEMANDEURS D'HÉBERGEMENT DE LA CONDITION DE... ...M. BEZARD...Vu le recours, enregistré le 9 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901590 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 22 juillet 2008 par laquelle la commission de médiation droit au logement opposable du département du Rhône a rejeté la demande de M. Claudiu A de classement...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY01570

54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles.... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ..., Mme Isabelle A épouse B, domiciliée ..., Monsieur Sylvain C, représenté par son père M. François C, domicilié ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TZAMBRON dont le siège est à Marsaz à Ville-la-Grand 74100 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702188 en date du 7 mai 2010 du Tribuna1 administratif de Grenoble en tant qu'il a statu...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY01849

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10LY01849 au greffe de la Cour le 2 août 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002848 du 29 juin 2010, en ce que le Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 avril 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. Khachatur A, de nationalité arménienne, un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et lui a fait injonction de délivrer une carte de séjour...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02023

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 aout 2010 à la Cour, présentée pour Mme Isaura A épouse B, de nationalité brésilienne, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001954, en date du 20 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02434

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 octobre 2010 et régularisée le 29 octobre 2010, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003097, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé ses décisions du 18 juin 2010 par lesquels il a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A, de nationalité albanaise, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02438

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu l'arrêt du 22 octobre 2010, enregistré au greffe le 28 octobre 2010, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 30 septembre 2009 du président de la Cour administrative d'appel de Lyon et a renvoyé le jugement de l'instance opposant Mme A au préfet de la Côte d'Or à la Cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 mai 2009 et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Hang Sook A, de nationalité sud-coréenne, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900161, du 19...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02467

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Mirita A, de nationalité kosovare, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001012, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 16 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ainsi que la...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02612

38-07 Logement. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mlle Nathalie A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002341 en date du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2010 prise par la commission de médiation droit au logement opposable de la Haute Savoie portant rejet de son recours en vue d'une offre de logement ; 2° de reconnaître que sa situation devait être qualifiée de prioritaire et urgente au regard de la loi Dalo depuis le 13...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02637

38-07 LOGEMENT. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. CONDITION DE BONNE FOI EXIGÉE DU DEMANDEUR. HYPOTHÈSE OÙ LE DEMANDEUR A FAIT L'OBJET D'UNE... ...M. BEZARD...Vu le recours, enregistré le 26 novembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002359 en date du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions en date du 17 novembre 2009 et du 19 janvier 2010 par lesquelles la commission de médiation droit au logement opposable du département du Rhône a rejet...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY02711

49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE NEYRON 01700 ; La COMMUNE DE NEYRON demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006106 du 24 novembre 2010 du juge des référés du Tribunal administratif de Lyon qui, à la demande de la SCI Carole Karine a prescrit l'organisation d'une mesure d'expertise en application des articles L. 511-1 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins d'examiner l'état de la...

France | 07/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
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