Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beyssac dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 25 juillet 1996, 09656
24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Ouvrage public créé irrégulièrement - Jugement impliquant nécessairement la suppression de... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 25 juillet 1996, 961001
68-06-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 juin 1996, 932527
54-01-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 juin 1996, 933632
54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Caisse de sécurité... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 juin 1996, 94-2880
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Contestation d'une décision de préemption par le... ...M. Beyssac
34-01-01-02-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - EAUX -Construction... ...M. Beyssac...VU I la requête enregistrée le 2 mai 1994 sous le n° 94PA00531 au greffe de la cour présentée par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 925799-925801 en date du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 22 novembre 1991 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré projet d'intérêt général la réalisation d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 avril 1996, 94PA00180
50-02-03 PORTS - UTILISATION DES PORTS - MANUTENTION -Indemnisation des vacations chômées des ouvriers dockers article L. 521-1 du code des... ...M. Beyssac...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la société à responsabilité limitée Chamar, dont le siège est ... V, Le Havre 76351, la société anonyme COMATRAN, dont le siège est rue George V, Le Havre 76351, la COMPAGNIE MARITIME ET PORTUAIRE COMEP, dont le siège est ... 76351, la société anonyme COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES dont le siège est ... 76351, la SNC GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 avril 1996, 94PA00746
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. Beyssac...3ème Chambre VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 1994, présentée pour l'Etat par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande à la cour : 1° l'annulation du jugement n° 933381 en date du 20 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Vaux-le-Pénil en date du 14 décembre 1992 décidant la création d'un emploi contractuel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 avril 1996, 94PA00969
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Beyssac...3ème Chambre VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 15 juillet et 12 octobre 1994, présentés pour la société REALIMO par la SELARL Y..., avocat ; la société REALIMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9104622/7 du 21 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du service des domaines portant estimation de la valeur des lots...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 avril 1996, 94PA01075
39-06,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Responsabilité envers... ...M. Beyssac...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 1994, présentée pour les consorts A..., MM. X... et Z..., par Me C..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les consorts A..., MM. X... et Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 87893 du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a d'une part conjointement et solidairement condamnés à payer, avec les entreprises Eurelast et Billon-structures...
