Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beaucarne dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 25 juillet 1985, CETATEXT000008272786
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 juin 1985, CETATEXT000008293521
28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Obligation de renouveler complètement le conseil municipal... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 septembre 1984, CETATEXT000008277122
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 août 1984, CETATEXT000008278466
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 août 1984, CETATEXT000008275743
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nantes, 21 juin 1984, CETATEXT000008272803
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Usine... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juin 1982, CETATEXT000008290585
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nancy, 11 février 1982, CETATEXT000008249153
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nancy, 18 juin 1981, CETATEXT000008276922
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Nancy, 18 décembre 1980, CETATEXT000008290500
26 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - Communication des documents administratifs loi du 17 juillet 1978 - Avis favorable de la commission... ...M. Beaucarne
