Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 132
Page 132 des 1 329 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 19VE01842
135-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 27 et 30 janvier 2017 par lesquelles le maire de la commune de Voisin-le-Bretonneux a refusé de publier la tribune du groupe minoritaire " Voisins-Ma-Ville " dans le bulletin municipal " Le Vicinois ", d'ordonner à la commune de publier le jugement à intervenir dans les éditions papier et électronique de ce bulletin municipal. Par un jugement n° 1702287 du 7 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 19VE01989
24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... E..., M. B... M..., Mme L... I..., M. K... J..., Mme H... G... et M. K... P... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 1871 du 28 février 2017 du conseil municipal de Bièvres prononçant la vente d'une allée privative de l'immeuble appartenant au domaine privé de la commune sis 1 A, rue Léon Mignotte et 9, rue de la Terrasse. Par un jugement n° 1701792 du 29 mars 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 19VE04268
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou de procéder au réexamen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 20VE00325-20VE00326
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2000493 du 20 janvier 2020, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 20VE00603
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1807598 du 18 décembre 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M. C..., représenté par Me D..., avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 20VE01215-20VE01712
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juin 2021, 20VE01994-20VE02052
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 juin 2021, 19VE02756
...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dossiers n° 19VE02756 et 19VE02783 : Mme D... F... et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France MAIF ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame SMAVND et la commune de Sartrouville à verser, d'une part, à Mme F... la somme de 112 832,62 euros en réparation du préjudice causé par les inondations successives de son habitation par le refoulement du réseau public d'assainissement, et d'autre part, à la MAIF la somme de 25 422,49 euros et la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2021, 18VE01292
67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armos a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Drancy à lui verser la somme de 155 374,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de travaux exécutés pour le compte de la commune. Par un jugement n° 1600925 du 13 février 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2021, 19VE03455
...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 20 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1801215 du 30 septembre 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. C..., représenté par Me Frédéric, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de...
