Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone

44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de prendre les mesures de nature à résoudre ses problèmes de santé liés à la pollution environnementale ; 2° d'enjoindre au préfet, dans un délai de deux semaines et sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard, de prendre toutes les mesures...

39-06-01-07-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ALM a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 2 mars 2017 par le comptable du centre des finances publiques de Trappes d'un montant de 15 480,14 euros. Par un jugement n° 1703403 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, la...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Me Touli avocat de M. A... a, par une lettre enregistrée le 18 février 2019, saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 16VE00990 du 4 mai 2017. Par une ordonnance du 13 juin 2019, le président de la Cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, si nécessaire, les mesures propres à assurer l'entière exécution de...

38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Plessis-Bouchard a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et fixé à 300% le taux de majoration du prélèvement par logement manquant à compter du 1er janvier 2018 pour une période de trois ans. Par un jugement n° 1804216 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de...

26-04-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Actes des autorités administratives concernant les biens privés.... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire d'Herblay a mis en œuvre la procédure de vacance de bien prévue par l'article 147 de la loi du 13 août 2004 sur la parcelle cadastrée AV 406. Par un jugement n° 1703914 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, UASPS, l'association " Essonne Nature Environnement ENE ", l'association " Les amis du grand parc de Versailles AGVP ", l'association " Les Jardins de Cérès " et la société civile pour le développement d'une agriculture durable en Ile-de-France " Terres fertiles " ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2016 par lequel le préfet de l'Essonne et le préfet des Yvelines ont prolongé de cinq ans la durée...

...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2018 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a réglementé les modalités d'implantation des compteurs Linky et Gazpar sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1902499 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1...

...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808182 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2019, M. C..., représenté par Me...

...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité préfectorale a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2006287 du 30 juillet 2020, le magistrat désigné du Tribunal...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armos a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Drancy à lui verser la somme de 155 374,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de travaux exécutés pour le compte de la commune. Par un jugement n° 1600925 du 13 février 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11...