Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit.... ...M. BOCQUET...Vu, I, sous le n° 13MA02842, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me E... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1302063 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation...
335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. Absence. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01242, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103975 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2011 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00575, le 13 février 2012, présentée pour le département des Pyrénées-Orientales, domicilié..., par la SCP Vinsonneau-Paliès ; Le département des Pyrénées-Orientales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102268 du 13 décembre 2011 du tribunal administratif de Montpellier décidant qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme A...et renvoyant...
26-055-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. ... ...M. BOCQUET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2012, sous le numéro 12MA01946, présenté par le Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Le Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105922 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision informelle du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence...
03-05-03-01 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. 61-01-01-02 Santé publique. Protection... ...M. BOCQUET...Vu la décision n° 354683 en date du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. A...B..., annulé l'arrêt n° 09MA04660 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 9 juin 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04660, présentée pour M. A...B...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01239, le 29 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901598 du 1er février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, le cas échéant, des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 26 juin 2008, 17 février 2006, 1er décembre 2006, 27 mai...
...M. BOCQUET...Vu I, sous le n° 13MA1152, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203332 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...M. BOCQUET...Vu, I, sous le n° 13MA03328, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, par courriel le 8 août 2013, et régularisée par courrier le 12 août 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300805 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, sous le n° 12MA01260, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104490 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2012, sous le n° 12MA01360, présentée pour Mme D...F...E...B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104826 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2011 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre au...
