Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLIN dans la jurisprudence francophone

793 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 19 février 2009, 08VE00372

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 en télécopie et le 23 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nicolae Marius X, élisant domicile au cabinet de Me Löwy, 43 avenue Jean Lolive à Pantin 93500, par Me Löwy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800160 en date du 14 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé sa reconduite à la frontière et l'a invité à quitter...

France | 19/02/2009 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 février 2009, 07VE01251

...M. BLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2007 et le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentés pour M. Satnam X, élisant domicile chez Dom Asile 2008, ..., par Me de Carfort ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701198 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'article 3...

France | 05/02/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 06VE00986

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Solo X, demeurant ..., par Me Zibi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506966 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ainsi que la décision du 3 juin 2005 rejetant son recours gracieux, à ce qu'il soit enjoint à cette...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 06VE01215

...M. BLIN...Vu le recours, enregistré le 8 juin 2006 par télécopie et le 12 juin 2006 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508052 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a fixé la valeur locative de l'hôtel exploité par la société Etap Hôtels à Trappes à 44 F le mètre carré 6,71 euros, a déchargé la société Etap Hôtels de la différence entre la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 06VE01468

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2006 et en original le 7 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Ngeleka ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509141 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 octobre 2005 ; 3° de mettre...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 06VE02237

...M. BLIN...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 octobre 2006, le 10 octobre 2006 et le 21 novembre 2006 au greffe de la cour, présentés pour Mme Fortunée X, demeurant ..., par Me Ouidja ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506123 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 07VE01513

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Hichem X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Formond ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507521 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1du code...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 07VE02035

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Claude X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Mattei ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704760 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel intéressé sera renvoyé, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juillet 2008, 06VE01495

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2006 et en original le 13 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée par M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Arié ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103755 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à leur charge au titre des années 1992 et 1993 et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement d'une...

France | 17/07/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juillet 2008, 06VE01788

...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006 au greffe de la cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL L'AUBERGE DE LA CLEF DES CHAMPS, dont le siège est situé route nationale 10 à Ablis 78660, par Me Henry-Stasse, de la SCP Patrick Delpeyroux et associés ; la SARL LA CLEF DES CHAMPS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508584 et 0510057 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée...

France | 17/07/2008 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.