Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGER dans la jurisprudence francophone - page 11

135-02-03-02-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX ... ...M. Berger...Vu 1° la requête, enregistrée de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1999 sous le n° 99MA01779, présentée par la commune d'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; La commune devant la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1999 rendu dans les instances n° 98-3274/3376, par lequel le tribunal administratif a, sur requête de M. Roger A..., annulé l'arrêté de péril du 11 juin 1998 ; 2° de condamner M. A... au paiement de...

36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS 54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. DARRICAU-LAPRADINE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mai 1997 sous le n° 97BX00767, présentée par M. Louis X..., demeurant ... ; M. DARRICAU-LAPRADINE...

30-02-05-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Ludovic TIXADOR ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er août 1997 sous le n° 97BX01474, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. TIXADOR demande à la Cour d'annuler...

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 1998 sous le n° 98MA00589, présentée pour Monsieur Joseph X..., demeurant ..., par Me Z..., avocate ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 500.000 F en réparation du préjudice qu'il subit...

04-04-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00689, présentée pour M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., par la S.C.M. Pierre X... et Stéphane X..., avocat; M. Y... demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 93-3906 en date du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation des décisions en date du 2 septembre et du 28 septembre 1993 par lesquelles le directeur des...

39-01-02-01-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 9 juillet 1998 sous le n° 98MAO1114, présentée pour la société des AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA, dont le siège est B.P. 129 à Aubagne 13674, par Me X..., avocat ; La société ESCOTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 1998, rendu dans l'instance n° 94-1868, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée...

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 1999 sous le n° 99MA01704, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3132, Victoria, Australie ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1050 en date du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 avril 1996 par laquelle le préfet...

39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00892, présentée par le département du VAR, régulièrement représenté par le président du conseil général ; Le département du VAR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-2593 et 97-2594 en date du 20 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la délibération en date du 27 janvier 1997 par laquelle la commission...

60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Berger