Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée par Me Sainte-Cluque pour M. Jean-Marie X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305584 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir condamner solidairement le centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle et le centre hospitalier de Narbonne à réparer les préjudices subis par sa mère et ceux qu'il a subis du fait du décès de celle-ci en raison des fautes commises par ces deux établissements de soins ; 2° à titre principal, de...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Amiel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205080 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996, et 1997 et des majorations dont elles ont été assorties, ainsi que de leur imposition primitive à l'impôt sur le revenu au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la réduction des impositions...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2007, sous le numéro 07MA00525, présentée pour la SARL IN TEMPUS, anciennement dénommée SUD TT, dont le siège social est situé 11 rue de la Fraternité à Martigues 13500, par Me Ferrandini ; La SARL IN TEMPUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202967 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a seulement fait droit aux conclusions de sa requête tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe d'apprentissage et des pénalités y afférentes et a...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2007, sous le numéro 07MA00621, présentée pour la SNC CAFE DE LA BONNE FONTAINE, société en nom collectif dont le siège social est situé RN 7, Auberge de la Gare à Lambesc 13410, par Me Mallet ; La SNC CAFE DE LA BONNE FONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304093 en date du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2007, sous le numéro 07MA00860, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Filippi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060222 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions supplémentaires...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour la société FORMEX PRO CENTRE DE RECHERCHE DE METISTIQUE DANS LE TRAVAIL, dont le siège est 117, traverse Bovis à Marseille 13015, par Me Ascencio ; La société FORMEX PRO CENTRE DE RECHERCHE DE METISTIQUE DANS LE TRAVAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406696 et 0506195 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0403982 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel par l'article 1er du jugement, a rejeté le surplus sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour la SARL SUD DEVELOPPEMENT HOTELIER SDH, dont le siège social est situé 115-117, rue Paradis à Marseille 13006, par Me Herrou ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600823 en date du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités qui les ont assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence de la somme de 65...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour la SA ERCE TRADING, dont le siège social est situé chemin de Sainte-Croix à Valréas 84300, par M. de Pingon ; La SA ERCE TRADING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310709 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la SCEA DOMAINE DE LA VERRIÈRE, dont le siège est Domaine de la Verrière à Le Crestet 84110, par Me Genet ; La SCEA DOMAINE DE LA VERRIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0424996 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 2ème semestre de l'année 2003, d'un montant de 611 396 euros ; 2° de prononcer la remboursement du crédit en cause ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...