Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 112
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA02352
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2008, présentée pour M. Ken A, demeurant ..., par Me Saulou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802775 en date du 4 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 janvier 2008 qui lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour assortie de la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA02741
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. Nazim A, demeurant chez M. B, ..., par Me Costa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800932 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 décembre 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui octroyer le statut de réfugié dans un délai d'un mois en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA02939
...M. BADIE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 juin et 27 août 2008, présentés pour M. Samir A, élisant domicile chez Mlle Carole B, ..., par Me Cohen ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805858 en date du 31 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 4 février 2008, en tant que cet arrêté portait obligation de quitter le territoire français et désignait l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions portant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA02940
...M. BADIE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 6 juin 2008 et 25 février 2009, présentés pour M. Mady A, demeurant chez M. B ..., par Me Boisset, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0805167 en date du 29 avril 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA03217
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Tcholokian, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807884/12-2 en date du 29 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 mars 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA03822
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Astolfi, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214686/2-2 en date du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties, d'autre part, à la restitution partielle des cotisations initiales à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA05658
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL -DE- MARNE ; le PREFET DU VAL- DE -MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804396/7 en date du 17 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour présentée le 25 janvier 2008 par M. et Mme A sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Melun par M. et Mme A ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA06376
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809133 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 avril 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 09PA00591
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815426/6-2 en date du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. A ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 09PA00686
...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. Abdeslam A, demeurant ..., par Me Ceccaldi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806418/5 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 24 juillet 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
