Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 45

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n°21BX00472, la ministre...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100966 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, M. B..., représent...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102708 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. C..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 ; 3° d'enjoindre à la...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I... H..., représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 16...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101742 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2022, M. E..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105499 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. B... C..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103797 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle la société La Poste l'a placée en congé longue maladie pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1802217 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, Mme B..., représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1701235 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser à M. D... la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral subi. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, le garde des...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant au nom et pour le compte de sa fille B..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Mérignac à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices subis par sa fille. Par un jugement n° 1803257 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, M. C..., agissant au nom et pour le compte de sa fille B... et représenté par Me...