Recherche de dont les audiences ont été présidées par LAURENT dans la jurisprudence francophone
| 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LAURENT...Vu l'arrêt du 5 juillet 2012 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête n° 11NC01236 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dirigées contre le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 0800293 du 26 mai 2011, a ordonné une nouvelle expertise en vue de déterminer l'origine de l'arrêt cardiaque de M. J...D..., survenu le 7 avril 2004, lors d'une séance...
36-07-12 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Responsabilité des fonctionnaires envers... ...LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0901700 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2009 du recteur de l'académie de Nancy-Metz engageant l'action récursoire de l'Etat à son encontre pour le remboursement d'une somme de 86 802, 84 euros...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 sous le n° 11NC01924, présentée pour Mme Evelyne , demeurant ... 54630 et Mme Laurence , demeurant ..., par Me Strohmann ; Mmes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902242 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser la somme 61 257,27 euros chacune à la suite du décès de leur...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 sous le n° 11NC01930, présentée pour Mme Catherine , demeurant ..., par Me Benoît ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000279 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme 61 257,27 euros à la suite du décès de son père ; 2° de condamner le centre hospitalier...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme Fatos , demeurant ..., par Me Boul, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102686 du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2011 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et, d'autre part, à ce...
33-02-06-02-04 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. LAURENT...Vu l'ordonnance en date du 6 octobre 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2011, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée par l'Office national des forêts ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Matthieu , demeurant ..., par Me Geny, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005808 en date du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 2010 du recteur de l'académie de Strasbourg prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2010 à l'issue de sa première année de stage de professeur des écoles, ensemble la décision du 19 octobre 2010...
60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, complétée par la pièce enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy, représenté par son directeur, par la SCP d'avocats Vilmin ; Le CHRU de Nancy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900994 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, d'une part...
36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Me Olszak, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006097 en date du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 30 juin 2009 de la Chambre des Métiers d'Alsace prolongeant son stage jusqu'au 31 juillet 2011, ensemble la décision du 8 février 2010 de la Chambre des Métiers...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 mai 2012, présentée pour M. Fitsum Gezahegn demeurant chez Mlle Martha , ..., par Me Thalamas, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103871 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a...
