Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VIGROUX conseiller dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Astreinte - Demande de liquidation de l'astreinte - Rejet au moyen... ...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de Mme Danielle X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation de logement - Conditions - Remboursement de fonds ayant servi à financer l'acquisition... ...Président : M. Vigroux conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara X..., demeurant ... Vendée, en cassation d'un arrêt le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon Vendée, 2 / la DRASS Pays de Loire, dont le siège est...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurances des non salariés - Activité de production de fumier - Nécessité de 2080 heures de travail par... ...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Camille X..., demeurant à Beaussay, Mouterre-Silly Vienne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit : 1 de la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Vienne, dont le siège est ..., 2 de la Direction régionale de l'agriculture...

...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Sélestat, dont le siège est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit : 1 / de M. Georges Y..., 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ensemble ... Bas-Rhin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... Manche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Sofi-Ouest, venant aux droits de la société d'Editions Ouest-France, société anonyme dont le siège est ... Ille-et-Vilaine, 2 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales CNAVPL, dont le siège est ... 8e, 3 / de la Caisse d'assurance maladie des...

1° SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Connexité - Appréciation souveraine. 1° PROCEDURE CIVILE - Connexité... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1990, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav a délivré à l'encontre de M. X... une contrainte en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse complémentaire au titre de l'activité d'expert judiciaire qu'il avait exercée au cours de la période de 1985 à 1987 ; que, sur opposition de l'intéressé, la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur à la Caisse - Omission - Remboursement des prestations -... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 441-2, R. 441-3, L. 471-1, 2e alinéa, et L. 256-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, l'employeur doit déclarer tout accident survenu à l'un de ses employés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la...

...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - M. Aubert X..., demeurant impasse Clos des Oliviers, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Chose jugée - Faute inexcusable de l'employeur - Condamnation du chef de blessures involontaires -... ...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de : 1 / la société anonyme Pechiney, dont le siège est à Noguères Pyrénées-Atlantiques, 2 / la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Pau...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Don à une association du montant d'un... ...Président : M. VIGROUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant : Mme Valérie X..., demeurant ... Cher, défenderesse à la cassation ; à La...