Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOUPPE conseiller dans la jurisprudence francophone

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Limitation - Faute de l'ayant droit - Ayant droit... ...Président : M. Souppe, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le...

1° SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Fonctionnaires - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours du Trésor public - Intérêts du... ...Président : M. Souppe, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société d'assurances Mutuelles Unies Axa, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Thierry X... définitivement condamné notamment du chef de blessures involontaires sur la personne de Patrick Y..., a prononcé sur les réparations...

1° URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol -... ...Président : M. Souppe, conseiller doyen faisant fonction....REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le procureur général près la Cour d'appel de Bastia, - X... Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui, pour défaut de permis de construire, falsification de document administratif et usage, a condamné Paul X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 417 390 francs d'amende et à la privation...

...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... André, - Z... Henri, - Z... Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, pour infractions à la...

...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs...

...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Andrée, épouse A... ou FINIDONI, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la Cour - Rapport - Cas - Arrêt statuant sur le fond. JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions -... ...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la...

URBANISME - Permis de construire - Construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du permis de construire - Personnes... ...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi form...

...Président : M. SOUPPE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Patrick, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour...

1° SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Rente et frais futurs - Capital... ...Président : M. Souppe, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Dominique, - la compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 25 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique X... définitivement condamné pour blessures involontaires sur la personne de Marc Y... a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois...