Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PONSARD dans la jurisprudence francophone - page 3

Sur le second moyen CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Décision rendue en matière gracieuse - Ordonnance sur requête -... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Roger, demeurant à l'Isle sur le Doubs Doubs ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile au profit de Monsieur X... Jacques, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

Sur le second moyen VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Qualité de la chose vendue - Vêtement de luxe. ... ...Président : M. Ponsard...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEON VISSOT, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris 8ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre, section B, au profit de Mme Jeanine A..., née Y..., demeurant à Paris 16ème, ..., défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

HOTELIER - Responsabilité - Vol - Véhicule automobile - Forfait légal d'indemnisation - Exclusion - Faute de l'hôtelier - Constatation... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée INTER HOTEL DE CHIBERTA, dont le siège social est à Anglet Pyrénées-Atlantiques, quartier Chiberta, en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit de : 1° Monsieur Roland X..., demeurant à Bannalec Finistère Kerbail Saint-Hurien ; 2° La CAISSE MUTUELLE...

Sur le premier moyen REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Caractère non sérieusement... ...Président : M. Ponsard...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social à Vincennes Val-de-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Anatomopathologiste - Communication directe des... ...Président :M. Ponsard.... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un gynécologue ayant procédé à un prélèvement histologique sur la personne de Mme Y..., a confié l'analyse au laboratoire d'anatomie pathologique Vincent X... ; que la patiente à laquelle n'a pas été adressé le compte-rendu, communiqué seulement au médecin-traitant, a refusé de règler le coût de l'examen ; que Mme Vincent X..., docteur en médecine, l'a assignée en paiement de la somme de 119 francs...

ELECTRICITE - Electricité de France - Responsabilité contractuelle - Coupure de courant - Evènement assimilable à un cas de force majeure -... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE, dont le siège social est à Conques-sur-Orbiel Aude, Lacombe du Sault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit d'ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège social est à Paris 8e, ..., prise en la personne de son...

REFERE - Contestation sérieuse - Assurances dommages - Police - Interprétation - Transport de marchandises - Clauses non ambiguës. ... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Neuchateloise, compagnie suisse d'assurances générales, entreprise régie par le Code des assurances RC Paris 562 087 587, ayant son siège social à Neuchatel Suisse, avec direction pour la ... 8ème, et pour le Sud-Est de la France à Lyon 8, rue du Président Carnot, prise en la personne de son président domicilié en cette...

Sur le premier moyen MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Société de crédit - Attribution d'un prêt pour l'achat d'un matériel - Mandat... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT D'EQUIPEMENT COOPERATIF, société coopérative, dont le siège est à Nanterre Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe Y..., médecin, 2°/ de Madame Philippe Y..., née X..., demeurant ensemble à Paris 1er, ..., 3°/ de la SCM...

Sur le premier moyen VENTE - Immeuble - Ventes successives de parcelles contiguës - Actes authentiques - Incompatibilité entre les... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maryvonne H..., employée de bureau, épouse de Monsieur C..., demeurant ... à La Madeleine Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de : 1°/ La SOCIETE DE GERANCE D'EAU ET IMMOBILIERE SGEI, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, 2°/ Monsieur B..., notaire, demeurant...

Sur le premier moyen PAIEMENT DE L'INDU - Erreur du solvens - Caractère indu du paiement - Chèque - Paiement par la banque au mari - Chèque... ...Président : M. Ponsard...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ... Seine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section A, au profit de la société anonyme BANQUE PARIBAS, dont le siège social est sis à Paris 9ème, ..., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de...