Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONBOISSE conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., née Caron, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit : 1°/ de M. X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Framelec, ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Portée - Différend subsistant sur la responsabilité de la rupture. ... ...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Florodis Super U, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de Mme Jeanine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre...

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant ..., administrateur judiciaire de la société Zavagno Riegel, société anonyme, 2°/ la société Zavagno Riegel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. Charles A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le...

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ... "Le Merlan", 13014 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre, section A, au profit de la société compagnie des services Dowell-Schlumberger, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

ALSACE-LORRAINE - Contrat de travail - Salaire - Maladie du salarié - Temps de l'absence. ... ...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar section Commerce, au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller...

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NV Sercobel, société anonyme de droit belge, dont le siège est Industrielaan 16, 8930 Menen Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Joseph X..., demeurant Lanno Biano, Saint-Antoine, 22610 Pleubian, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Définition. ... ...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de la société Chantiers modernes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse...

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juin 1997 par Mlle Catherine X..., demeurant 8, square de Champsaur, 78310 Maurepas, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 2230 rendu le 22 mai 1997, par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans une affaire n° U 95-42.096 l'opposant à la Banque Nationale de Paris, dont le siège est ..., en ce qu'il a omis de statuer sur certains des moyens présentés par Mlle X... ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime de fin d'année - Suppression. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes... ...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de Mme Jeannine Casa, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

...Président : M. MONBOISSE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Eve Y..., demeurant ... Murat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit : 1°/ de l'Association d'aide et protection de l'enfance AAPE ex-APECA, dont le siège est ... 24, ..., 2°/ de M. Houssen X..., ès qualités de représentant des créanciers de l'AAPE, domicilié ..., 3°/ de l'AGS-ASSEDIC Réunion, dont le siège est 40, chemin Lory-les-Bas, 97490...