Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE ROUX-COCHERIL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 4

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. Le X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 21 septembre 1994 par la société Fipac Schoettle en qualité d'agent technique, a démissionné par lettre du 9 janvier 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre notamment d'heures supplémentaires et repos compensateurs et de primes sur ventes ; que l'employeur a présenté une demande reconventionnelle en restitution d'un trop-perçu au titre des primes...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er février 1996 par la société CEPID en qualité d'ingénieur technico-commercial, chargé plus spécialement de la commercialisation du matériel de la société allemande Elotherm et qui perçevait à ce titre outre un salaire fixe un intéressement de 12,50 % sur les encaissements des commissions versées par cette dernière, a été licencié le 2 mars 1999 après que son employeur ait fait l'objet le 18 août 1998 d'un...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens du mémoire tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé par la société Imprimerie de l'Atlantique le 1er juin 1999, en qualité de monteur offset par contrat à durée indéterminée, a démissionné le 29 octobre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... s'est vu confier par la société Tri-Est, à compter du 1er juillet 1997, une activité de collecte et de transport de pellicules photographiques que cette société effectuait pour les Laboratoires Fuji ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail et pour obtenir le paiement d'une...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société d'Encanjac en qualité d'analyste financier-comptable par contrat de travail à durée indéterminée du 29 avril 1999 avec effet au 12 juillet 1999 ; que l'employeur lui a notifié la rupture du contrat par lettre du 11 octobre 1999 ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prudh'omale aux fins de voir fixer ses créances ; Attendu que...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., qui prétendait avoir exercé des fonctions salariées du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 au profit de M. Y..., puis du 1er janvier 1993 au 19 juillet 1996 au profit de la SARL Photoloisirs, dont M. Y... était le co-gérant, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'arriérés de salaires et de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1996 par l'association Hermès formation, en qualité d'agent commercial avec obligation de réaliser un objectif minimum mensuel de trois contrats, a été licenciée par lettre du 10 mars 1997 pour insuffisance de résultats ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2001 de l'avoir déboutée de ses demandes en...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., embauché le 24 juin 1970 en qualité d'agent commercial par la société Crédit universel, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Lease Group, nommé, à compter de 1985, directeur de l'agence de Metz, a été licencié par lettre du 19 mars 1997 pour insuffisance professionnelle, notamment en raison de la faiblesse durable de ses résultats, de la mauvaise qualité de ses productions et du management déficient de...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er juin 1992 en qualité de maçon par la société Campenon Bernard régions a été victime d'un accident de trajet le 25 mars 1997 ; que le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi par avis du 23 septembre 1998 confirmé le 12 octobre suivant ; que le salarié a été licencié le 26 octobre 1998 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le...