La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller - page 2

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unité opérationnelle de montage UOM, dont le siège social est route nationale 13, zone industrielle de Moult à Moult-Argences Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, section sécurité sociale, au profit : 1 / de M. Lucien X..., demeurant 13 PSR Saint-Hildevert à Louviers Eure, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Intervention - Organisme intéressé par la solution du litige - Assujettissement au régime général... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret Creuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de : 1 / l'hôpital d'Aubusson, dont le siège est sis à Aubusson Creuse, 2 / M. Aim...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnités journalières - Durée - Date de consolidation postérieure à l'expiration de la prolongation... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-17.810 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, ayant son siège ... 9ème et son service du Contentieux, ... 12ème, II - Sur le pourvoi n V/93-18.399 formé par M. Michel X..., demeurant ... 10ème, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Paris 18ème...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cegelec, dont le siège social est ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la commission nationale technique section tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... 19ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances générales de France AGF, dont le siège est ... 2e, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances générales de France AGF, dont le siège est ... 2e, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office central des emplois temporaires OCET, dont le siège social est ... 15e, en liquidation judiciaire, au nom de laquelle l'instance est reprise par M. X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit : 1 de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Bas-Rhin...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Expertise technique - Avis de l'expert - Avis considéré comme non probant - Pouvoir du juge. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ... Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de Mme Arlette X..., demeurant "Eglise", Lamonzie Saint-Martin à La Force Dordogne, défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit : 1 / de Mme Martine X..., née Y..., 2 / de M. Aldo X..., domiciliés tous deux ... à Neuilly-Plaisance Seine-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A... Rosa X... Z... Silva, épouse Y..., demeurant café Pombal Oliveira Santa Maria Famalicao - Riba Diave - 99139 Portugal, en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1992 par la Commission nationale technique, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, dont les bureaux sont ..., défendeurs à la cassation ; La...