Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller dans la jurisprudence francophone

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 30... ...Président : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, par décision notifiée le 21 juillet 1986, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'asbestose déclarée par M. X..., salarié de la société Générale sucrière, plus de 10 ans après la cessation de l'exposition aux risques ; qu'au vu d'un...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mouloud X..., demeurant Ait Hamou ou Mimoun, Ait Kessou ou Haddou, Commune de Tigrigra, 53100 Azrou Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans l'affaire opposant : - M. François X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, o...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Jean-Luc X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Longwy, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant commune d'El N'Madna, 48340 Wilaya de Relizane Algérie, en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lille, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims, au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims, au profit de M. Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Etablissement hospitalier - Forfait journalier - Frais de... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Les Platanes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gard, dont le siège est ... Nîmes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra Algérie, en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai...