Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DELATTRE conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Castagne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, au profit de M. Saïd Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient présents : M. Delattre, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

CASSATION - Effet - Etendue de la cassation - Portée du moyen - Affaire prud'homale - Cour d'appel saisie d'une demande de nullité du contrat... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air sec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section A, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux...

...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, dont le siège est 30240 Port Camargue, Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière SCI Les Marinas d'Ulysse II, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie A..., demeurant 322, vieille ..., 3°/ de M. Pierre C..., demeurant ..., 4°/ de l'entreprise Z... Cristofano, dont le siège est ..., 5...

ADJUDICATION - Saisie immobilière - Sursis à l'adjudication - Jugement statuant sur une demande de report - Absence de voie de recours -... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... Déchirat, 2°/ Mme Elisabeth A... épouse Dechirat, demeurant ensemble lieudit "Les Ouches Nord", ..., 45170 Montigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 1e section, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel...

SAISIES - Saisie arrêt - Tiers saisi - Obligations - Déclaration affirmative - Déclaration faite en termes équivoques - Portée. ... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Sun Alliance assurances SA", venant aux droits de la société anonyme "Sun Alliance SA" anciennement dénommée "Groupe Barthélémy", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre, au profit : 1°/ de la société Jean Y..., sociét...

ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Code de procédure civile local - Vente par voie d'exécution forcée de biens immobiliers d'un débiteur -... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° W 3136/92 rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz 1ère chambre civile, au profit de la société le Matériel électrique de l'Est, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque...

PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Condition . Si une ordonnance sur requête est exécutoire sur minute encore faut-il... ...Président : M. Delattre, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 novembre 1993, qu'une décision en date du 9 mars 1992 a autorisé la société Le Matériel électrique de l'Est la société à faire procéder par un notaire, désigné à cet effet, à la vente, par voie d'exécution forcée, des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Woippy au nom de M. X... ; qu'en...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Demande visant la décision ayant condamné un mari à payer une prestation compensatoire sous la forme... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre civile, au profit de M. Gérard X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR...

DIVORCE - Prestation compensatoire - Arrêt statuant sur l'appel interjeté du seul chef de la prestation compensatoire - Pourvoi - Caractère... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean S., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux 6ème chambre, au profit de Mme Simone A. , demeurant : 33540 Sauveterre de Guyenne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

sur le 1er moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Décision rendue par une juridiction composée de plusieurs chambres - Décision... ...Président : M. DELATTRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février 1993 et 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de Mme Michèle, Alice, Jacqueline Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre...