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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. COTTE

17 397 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 avril 2008, 07-86412

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Norbert, personne mise en examen, -Y... Madeleine, épouse Z..., -L'ASSOCIATION SURVIE, -L'ASSOCIATION LES DISPARUS DU BEACH DE BRAZZAVILLE, -Z... Marcel, -A... Ghislain, -B... J..., -K... Blanchard, -L... Aubin Gautier, -C... D... Pascal, -LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME FIDH, -LA LIGUE FRANÇAISE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LDH, -L'OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME OCDH, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de...

France | 09/04/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2008, 06-86384

ACTION CIVILE - Recevabilité - Engagement avant la prescription de l'action publique - Acte engageant l'action - Acte d'appel Il résulte... ...M. Cotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Armand X... et Régis Y... du chef de contrebande de marchandises fortement taxées, a déclaré irrecevables ses demandes, après avoir constaté l'extinction des actions...

France | 02/04/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2008, 07-85179

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marc, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, a prononcé sur une requête en annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la même cour d'appel, 3e section, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du même chef, a prononcé sur sa...

France | 02/04/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-83009

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Hubert, -Y... Nicolas, -Z... Guy, -A... Michel, -B... René, -C... Dominique, -D... Pierre, -G... Léon, -E...Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 22 mars 2007, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui en réunion, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84117

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 31 mai 2007, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 212-22, 222-27 et 222-29, 2°, du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84355

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 31 mai 2007, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84544

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 1er juin 2007, qui, pour agression sexuelle, appels téléphoniques malveillants et harcèlement sexuel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3 alinéa 1, 222-22, 222-27, 222-33 et 222-16 du code pénal, 593 du code de...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84550

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mimoun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 15 juin 2007, qui, pour non justification de ressources par une personne en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à une activité illicite en matière de stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d'amende et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84558

COUR D'ASSISES - Débats - Lecture d'un acte annulé - Lecture partielle interrompue par le président - Portée N'ont pas été méconnus les... ...M. Cotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DE X... Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 juin 2007, qui, pour meurtre et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84840

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Manuel,-Y... Martine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 13 juin 2007, qui, pour tortures et actes de barbarie aggravés, les a condamnés, chacun, à treize ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, ainsi que, pour le premier, contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Martine Y...

France | 27/03/2008 | Chambre criminelle
 
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