Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beauvois . dans la jurisprudence francophone - page 1569

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes 7e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Joël A..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Guermoal, 22160 Plusquellec, 3 / de M. Michel Z..., 4 / de Mme Josette X..., épouse Le Bars, demeurant ensemble à Kérorgant, 22160 Plusquellec, défendeurs à la cassation...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Cause - Manquements aux clauses du bail - Contrat de location-gérance conclu par le preneur - Différence avec... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe Y..., demeurant Champ Fleuri, 12, 1022 Chavannes-Renens Suisse, 2 / M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / Mme Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Indemnité d'occupation non - Indemnité d'occupation ayant un... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse Pourchez, demeurant ..., 3 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Z..., épouse Flamesnil, demeurant ..., 5 / Mme Annick Z..., épouse Delaveaud, demeurant ..., 6 / Mme Armelle Z..., demeurant ..., 77400 Pomponne, en cassation d'un arrêt rendu...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 00-14.739 formé par : 1 / M. Francis A..., 2 / Mme Annie C..., épouse A..., domciliés tous deux Magasin "Bravo", Villejésus, 16140 Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre civile, 1re section , au profit : 1 / de M. Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Plafonnement du prix du bail renouvelé - Exception - Transformation d'une salle de billard en salle de... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Renato Z... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile - section B, au profit : 1 / de M. Marcel X..., 2 / de Mme Félicette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles Chambre commerciale réunies, au profit de M. Lucien Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 15 février 2001, présentée par la Me Vuitton, avocat de M. Y..., demeurant ..., rendu le 13 décembre 2000 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° T 97-20.989, l'opposant à M. Jehan Pierre d'X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Recherches et réalisations ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mme Fossereau, M. Bourrelly...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava La Camara official de commercio e industria de Alava, dont le siège est Z... X... Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz Espagne, en rabat de l'arrêt n° 1785 rendu le 19 décembre 2000, sur le pourvoi n° F 98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin et des spiritueux, dont le siège est ..., 2 / de la Sociét...

PREUVE LITTERALE - Acte authentique - Propriété - Preuve - Mode de preuve - Acte d'acquisition - Existence. ... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de M. Gustave X..., demeurant .... Le Courlis, 13003 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Raymonde Z..., veuve X... A..., demeurant ..., 2 / Mme Nadia A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 4e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Hervé C..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Biennait, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui...