La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 76

DROIT MARITIME - Navire - Permis de navigation - Acte de francisation - Immatriculation. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz via assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de M. Toussaint X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société européenne de produits réfractaires SEPR, dont le siège est ..., Les Miroirs, 92400 Courbevoie, 2 / la société Stettner GMBH et Co Hersbrucker, société de droit allemand, dont le siège est Am Kanalweg 35, 92318 Neumarkt Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre ,1re section, au profit : 1 / de la société Ceracom, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Klein SSPM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne, dont le siège est ..., 3 / la société Navigation et transports, dont le siège est ... V, 76600 Le Havre, 4 / le Groupe Concorde, dont le siège est ..., 5 / la société Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la société Rhône Méditerrannée, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 7 / la société Camat, dont le siège est ... Paris Cedex 02...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Réunion européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit : 1 / de la société Camom, société en non collectif, dont le siège est Centre d'Affaires de Saint-Quentin-en-Yvelines, ..., 2 / de la société Bezombes, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Bezombes...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Riom Chambre et civile et commerciale, au profit : 1 / de la Société auxiliaire de transport et de matériel SATM, dont le siège est ..., 2 / de M. Robert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Convention de Varsovie - Perte de bagage - Bulletin complémentaire au billet. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mady X..., 2 / Mme Makalou Y... X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre ,section A, au profit de la compagnie Air France, venant aux droits d'UTA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coutot Roehrig, société anonyme venant aux droits de l'Etude généalogique X... Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 2 / de la société Arfido, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

1° MINISTERE PUBLIC - Partie jointe - Mise à la disposition de ses conclusions écrites - Moment. 1° Lorsque le ministère public,... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 1997, que, par jugement du 27 mai 1997, le Tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société Salmona et des sociétés auxquelles la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31 juillet 1996 avait été étendue, au profit de la société Viviers de France le cessionnaire, M. Y... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que la société Euraqua, les sociétés Gabriel X... et Aqualande...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Staubli-Verdol, société anonyme, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 1573 P du 20 octobre 1998, dans une affaire l'opposant à : 1 / la Société Maschinenfabrik Jakob Muller, dont le siège est Schulstrasse 14, Ch 5262 Frick, Suisse, 2 / la Société Textilma, société de droit suisse, dont le siège est Seestrasse 97, Ch 6052 Hergiswill Suisse, LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Soficim, société anonyme, dont le siège est ... Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit : 1 / de M. Louis Z..., 2 / de Mme Irène X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...