La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 73

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vendéenne de distribution SVD, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités La Haye Fouassière, 44690 La Haye Fouassière, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre A, au profit de M. Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Compensation -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir alimentaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de M. Pascal X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sobovide, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyage sur mesure, société à responsabilité limitée exerçant son activité à l'enseigne Repcotour, dont le siège social est Immeuble du Grand Moulin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre, Section B, au profit de la société Etit, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johann Christian Hansen GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Sylter Bogen 13, 2260 Nicbull Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit : 1 / de la société Abattoirs industriels de la Manche, dont le siège est ..., 2 / de M. François X..., demeurant La Closerie des Glycines, ... Maison Dieu, 3 / de la société François X..., dont le siège est La Closerie des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'organisation de salons SODES, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Xavier X..., demeurant ..., 2 / de M. Bertrand Z..., demeurant ..., 3 / de la Société d'exploitation des salons spécialisés SESS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Xavier X..., M. Bertrand Z... et la Sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge-commissaire - Ordonnance - Ordonnance ayant... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 25 juin 1996, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Agence Avis, le juge-commissaire a désigné un expert chargé " d'indiquer les éventuelles responsabilités encourues par les dirigeants de la société de nature à permettre, dans le cas où elles seraient établies, l'application des dispositions de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 " ; qu'en leur qualité de dirigeants de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société America Channel 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de M. Y..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles générales - Irrecevabilité d'une contestation tardive. EXECUTION PROVISOIRE - Exécution... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de recherches géologiques minières BRGM, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section A, au profit de M. Pierre François Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage Jean Jaurès, demeurant "La Pyramide", ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sterne, société anonyme et de la société Regard, société à responsabilité limitée, domicilié 24, rue du ... de La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile, au profit : 1 / de la société Sterne, société anonyme, dont le siège social est ... Réunion, prise en la personne de M. Pascal Y...