La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 49

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif SNC Servettaz-Gaillard, dont le siège est ..., en liquidation amiable anticipée, agissant en la personne de son liquidateur, M. Charles Y..., 2 / M. Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre, Section A, au profit de M. Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Jacquard, demeurant : 70100 Beaujeu, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit : 1 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de Mme Y..., 2 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; La...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Dépréciation du droit de gage général non.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Glénat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de la société Editions Hatier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualit...

CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créances - Déchéance du droit à intérêts pour défaut... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Charles-Albert Z..., demeurant ..., 2 / de la société Holding 2000, dont le siège est ..., 3 / de M. Régis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier Y..., 2 / Mme Arlette Y... née Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 924 rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre, au profit : 1 / de M. Jean X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Didier Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation de matériel SDCM, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la Banque populaire, industrielle et commerciale de la région Sud de Paris BICS, dont le siège social est ..., 2 / de la société Jakirm, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 2ème chambre, au profit de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Bros, 2 / Mme Viviane Y..., demeurant tous deux ... à Saint-Beauzire, 63360 Gerzat, en cassation d'un arrêt le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Riom Chambre civile et commerciale, au profit de la société en nom collectif SNC Prodim Centre Alpes, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section B, au profit de la société Polyservices France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 avril 1999, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...