La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 42

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Signature pour une... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes Provence, venant aux droits des CRCAM du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, au profit de M. Eric Z...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Paiement des dettes sociales -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacogeba, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit : 1 / de Mme Marie-José Y... B..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scobame, 2...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit de M. Christian Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise à responsabilité limitée Les Tournesols et de Mme Agnès X..., défendeur la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel moderne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit de M. Jean, Lucien X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hôtel moderne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société anonyme Promographe X... en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre civile, au profit de la société anonyme Banque parisienne de crédit dite B.P.C., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Remise de la marchandise au destinataire - Absence de réserves - Conséquences. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transcap international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, 2e Section, au profit : 1 / de M. Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Charles Z..., demeurant ... Le Grand Quevilly, 3 / de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, au profit de M. X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jacky Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacogeba, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit : 1 / de Mme Froment Z..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scobame, société anonyme, 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son Parquet, palais de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Champ du Cormier, dont le siège est 20, rue du Pont Fresneau, 44450 La Chapelle Basse Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile, section B, au profit de la société anonyme Transcosatal Finances, dont le siège est Cours Bourbon, 76200 Dieppe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...