La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 276

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international CMR - Responsabilité - Présomption - Exclusion. TRANSPORTS TERRESTRES -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvétia assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e Chambre, au profit de la société Moncassin, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Fret - Privilège - Portée. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... Navigazione oceanica, dont le siège est à Naples Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen 1re et 2e chambres civiles réunies, au profit : 1°/ de la société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire M/V/Adriana, domicilié chez son agent Jokelson...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eva, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Urbatec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de M. Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Urbatec, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonisol, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Centre de gros, 44083 Nantes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes 4ème chambre, au profit : 1°/ de la société Boiro Nobel, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Wyns Bristol, société anonyme de droit belge, dont le siège social est 23, Houtemsesteenweg 1800 Vilvoorde Belgique, 3°/ de...

SOCIETE ANONYME - Directeur général - Révocation - Révocabilité ad natum - Conditions. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit de la société Yrel electronics, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Domaine d'application - Recherche des conditions d'application... ...Président : M. Bézard ....Joint les pourvois n°s 95-13.606 et 95-13.619, qui attaquent le même arrêt : Statuant sur les divers moyens soutenus à l'appui de ces deux pourvois : Met hors de cause M. Y..., contre lequel aucun moyen n'est dirigé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 février 1995, qu'un fonctionnaire du " service des fonds particuliers " à la Recette générale des finances à Paris a souscrit la mention " bon pour provision à l'échéance pour la sociét...

CASSATION - Parties - Décès - Décès postérieur au pourvoi - Mémoire en défense valant notification du décès - Interruption de l'instance.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. José, Jean X..., 2°/ Mme Annie X..., née Gonzales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit : 1°/ de M. Georges Y..., 2°/ de M. J. C. Z..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit de la société PPNH, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvon X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris 15 chambre A, au profit de la Banque industrielle et mobilière privée BIMP, dont le siège est 22, rue Pasquier, 75008 Paris, aux droits de laquelle vient la société NACC, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François X..., demeurant ... Les Mines, 2°/ M. Pierre Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 3°/ M. Alain Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Claude A..., demeurant 40, avenue du Président Wilson, 63122 Ceyrat, 5°/ Mme Brigitte B..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de la société Ordinabail, société anonyme...