La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 269

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre civile et commerciale, au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son Parquet Général, Palais de Justice, place Fontette, 14052 Caen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ellen, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Y..., en cassation d'un arrêt n° 95/9219 rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société Hôtel Le Totem, dont le siège est ..., 2°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EURL Ellen, 3°/ de M. Denis...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ellen, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., représentée par sa gérante Mme Y..., en cassation d'un arrêt n° 94/27477 rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société Hôtel Le Totem, dont le siège est ..., 2°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EURL...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Y..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre, au profit de M. Olivier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Technopain, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Fernand Y..., dont le siège est ..., 2°/ M. Henry de Z..., demeurant ..., agissant en qualité de réprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Etablissements Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section 1, au profit de Mme Marguerite Y..., demeurant...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision ordonnant ou refusant un sursis à statuer - Pouvoir discrétionnaire. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, dont le siège est paroi Nord, Grande Arche, Paris La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Transports Fromont, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse industrielle d'assurance...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité de plein droit non - Recherche nécessaire. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre civile, au profit : 1°/ de la société Prudence Créole GFA, dont le siège social est ... La Réunion, 2°/ de M. X..., pris en sa qualité de représentant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre civile, section A, au profit : 1°/ de la société Deckert constructions, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anny Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur prise en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA Deckert constructions, 3°/ de M. Claude Z..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène Z..., demeurant Centre commercial Cap 3000, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 2°/ M. Pierre-Louis Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mme Z..., 3°/ M. Michel X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 2e section, au profit de la Société nouvelle d'application hydraulique et mécanique SNAHM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...