La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 255

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mers, dont le siège est ..., 2°/ la société Bedese, dont le siège est Gumrukl Meydani Haykhan n° 1/7 Mersin Turquie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société des Transports Bernis, dont le siège est ..., 2°/ de la société Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes Sogeviandes dont le siège est ..., 4°/ de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base line, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1995 par le tribunal de commerce d'Argentan, au profit de la Compagnie des softwares de la tour CST, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des établissements Gautier frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. Marcel X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Gautier frères, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de la société Slifergie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Tache, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre, au profit : 1°/ de la société Aveyronnaise de CIC, société anonyme, dont le siège est 12, Place du Bourg, 12000 Rodez, 2°/ de la société Bordelaise de crédit Industriel et commercial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Montagne et compagnie, 2°/ de la société Fantaisy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents...

BANQUE - Responsabilité - Redressement judiciaire - Maintien artificiel de l'entreprise du débiteur - Insuffisance d'actif de celui-ci -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse fédérale du Crédit mutuel d'Anjou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de M. X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Avis à leur donner par... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil oil française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Garage du Parc, domicili...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNTAF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de M. Henry Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Elite international, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel Z..., demeurant : 70800 Briaucourt, 2°/ M. Hervé Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon 1ère chambre civile, au profit : 1°/ de M. Emile X..., demeurant ..., 2°/ de la société Ameublement Saint-Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : 1°/ de Mme Edith...