La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 240

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Générale biscuit, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société LU, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit de la société Biscuiterie Poult, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Informatique Midi-Pyrénées industries IMPI, dont le siège est ..., 2°/ la société IMP GIPSI, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général, président de son conseil d'administration M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, 1re section, au profit de la société Les Scieries d'Aquitaine, société anonyme, dont le siège est Usine...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tex axe, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société France électronique, société anonyme dont le siège est ... à Lisses, 91026 Evry Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 4e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M. X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés D... France assistance technique, Gerca info...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loxxia Location, société anonyme, anciennement dénommée société Multibail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, section 1, au profit : 1°/ de M. C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière des Hauts-de-Seine SFHS anciennement société Central de Financement, 2°/ de Mlle Pascale...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ M. Manuel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A, au profit de la société Kherchache manutention, société à respnsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1993 et 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1°/ de l'Union fiduciaire de Paris UFP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'UFPH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, 3°/ de M. Richard X..., demeurant ..., 4°/ de M. Guy Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel Y..., demeurant...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Tarif réduit - Immeuble destiné à l'habitation... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique : Vu l'article 710 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société à responsabilité limitée Sogar Services, qui avait acquis à Courchevel un appartement en se plaçant sous le régime fiscal de l'article 710 du Code général des impôts, a fait l'objet d'un redressement tendant à la remise en cause de ce régime, au motif que le bien était exploité à des fins commerciales ; qu'elle a demandé le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société aixoise de magasins populaires SAMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, section A, au profit de M. Dominique Y..., mandataire-liquidateur, successeur de M. Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société berroise de viandes, en liquidation judiciaire, défendeur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mod Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit de la société Quinte Floche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sematico, société anonyme, 2°/ la société UMS, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Logo services, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance bail, anciennement dénommée Auxibail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Logo services, défenderesse au pourvoi...