La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 189

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 95-14.526 et R 95-15.942 formés par la société Le Vuache, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit de la Caisse hypothécaire anversoise ANHYP, dont le siège est B 2600 Anvers, Grotesteenweg 214 Belgique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2ème chambre, au profit : 1 / de la Banque du bâtiment et des travaux publics "BTP Banque", dont le siège est ..., et en tant que de besoin en son agence ..., 2 / de la société Alcatel réseaux d'entreprise Provence, société anonyme, anciennement Abonnement téléphonique GST Alcatel Sud-Est, dont le siège est ..., 3 / de M. Georges...

1° PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention accessoire - Conditions - Intérêt - Chambre nationale des... ...Président : M. Bézard ....Statuant sur les pourvois principal et incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Lyon, 4 mai 1995, que la société de droit suisse Maschinenfabrik Jakob Muller société Muller, est propriétaire de deux brevets français, le premier numéro 73-10.125 ayant pour objet un dispositif pour le déplacement du mécanisme guide-fil de machines textiles, le second numéro 73-44.794 ayant pour objet un dispositif pour l'immobilisation...

BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti à une entreprise - Professionnel de la promotion immobilière - Erreur de celui-ci non.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Clovis, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / la société Le Noyer, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / Mme Chantal Y..., épouse Z..., 5 / M. Maurice Z..., demeurant ensemble...

BANQUE - Responsabilité - Prêt - Connaissance de la situation financière précaire - Non information des garants. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 95-19.223 formé par la société Barclays Bank PLC, société de banque droit européen, venant aux droits de la société anonyme Barclays Bank, dont le siège est ..., et son principal établissement ..., 75009 Paris en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B , au profit: 1 / de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. A..., demeurant ..., 2 / M. Akli X... A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit : 1 / de Mme Georgette Y..., demeurant ..., 2 / de M. Alexandre Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la...

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Action cambiaire - Prescription - Interruption - Action en justice - Durée de l'interruption - Durée de... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2244 du Code civil et 179 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., président du conseil d'administration de la société X..., a avalisé un billet à ordre souscrit par elle au profit de la société Lyonnaise de banque ; que, par une assignation en date du 15 octobre 1987, inscrite le 6 novembre 1987 au répertoire général du tribunal de commerce, la banque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Lucien, François, Gaston X..., demeurant ..., 2 / M. Denis, Roger, Albert X..., demeurant ..., 3 / M. Roland Delphin X..., demeurant ..., 4 / M. Germain Z..., mandataire liquidateur des SCI Eldeer et La Brenta, demeurant : 74000 Annecy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 2ème section, au profit : 1 / de la Caisse hypothécaire anversoise "ANHYP", société anonyme de droit...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pyrénéenne du bâtiment SOPYBAT, dont le siège est ..., 2 / l'association sportive du Royal Golf Club, dont le siège est domaine Saint-Michel, 64230 Artiguelouve, Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit : 1 / de la société la Générale de banque, société anonyme, dont le siège est 3, Montagne du Parc, Bruxelles Belgique, 2 / de M. Roger Z...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Dieulafait", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre, section civile, au profit de la Caisse hypothécaire Anversoire ANHYP, dont le siège est Grotesteenweg 214bb 2600, Anvers Belgique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...