La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 186

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Bordes, société civile immobilière, dont le siège est ..., angle rue des Bordes, 94430 Chennevières-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de Mme Leïla X..., mandataire de la liquidation judiciaire de la société Fransact, de M. Z..., des consorts Y... et de la société Cojuract, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est sis 1/A, avenue de la Marne, BP. 79, 59442 Wasquehal Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 7ème chambre, au profit : 1 / du GIE Sillon de Bretagne, dont le siège est ..., 2 / de la société HLM Le Home Atlantique, dont le siège est sis ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ... et encore 2 bis, Villa du Chemin de Fer, 92240 Malakoff, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de M. Alain-François Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orchard International, dont le siège est ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e Chambre civile, au profit de la société Sogeval, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Imparité - Nécessité - Tribunal de commerce - Rectification non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waterair Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de M. Laurent X..., demeurant 12, allées Juges Aroles, 66700 Argelès-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation conseil management international OCMI, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles Chambres civiles réunies, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wuhrlin Soplamed, dont le siège social est Chemin d'En Bas, 77124 Villenoy Meaux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre 2ème chambre, au profit de M. Louis X..., demeurant ...; défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

TRANSPORTS MARITIMES - Action en responsabilité - Connaissement - Détention de l'exemplaire original accompli par le transporteur maritime ou... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Unat, dont le siège est à Manchester, New Hampshire, Etats-Unis d'Amérique, dont le siège est tour Américan international, 92079 Paris La Défense II, Cedex 46, 2 / la compagnie l'Alsacienne, dont le siège est ..., 3 / la compagnie Eagle Star France, dont le siège est ..., 4 / la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Mentions nécessaires... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cabinet Bertaux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité des créanciers du redressement judiciaire de la société Cabinet Bertaux, 3 / M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Angles, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre, section A, au profit : 1 / de la société Escat, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M. X..., domicilié Résidence du Pilat, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, ès qualités de commissaire...