La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 154

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Maude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section B, au profit du Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Françoise X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de la Banque populaire de Bourgogne, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Hervé Y..., 2 / de M. Gilles Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilère de l'Etang, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Murabail, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI de l'Etang...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Admission - Ordonnance la prononçant... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vision, société à responsabilitié limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre des urgences, au profit : 1 / de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Yves X..., demeurant...

1° PUBLICITE COMMERCIALE - Contrat de publicité - Contrat conclu entre le support et l'agence - Paiement - Obligation de l'annonceur non.... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 21 mars 1996, que, par deux contrats du 11 juin 1985, la société Agence Squale l'agence a pris en location, à la société Métrobus publicité le support, concessionnaire exclusif de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exploitation de la publicité, divers emplacements publicitaires, pendant une période déterminée, pour le compte de la société Stéphan films l'annonceur ; que, n'étant pas...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Faillite personnelle et autres mesures... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée DBN Pivert, défenderesse à la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Action individuelle -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° Y 96-15.562 formé par la Société financière et foncière, société anonyme, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1 / de la société Charpentier, société anonyme...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de la société Etablissements Defond, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit ; 1 / de la société American Soft serve company ASSC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités La Barrière, CD 562, 83440 Montauroux, 2 / de M. Z..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société ASSC, domicilié ..., 3 / de M. X...