La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 140

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Y... Daniel X...", en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit de la société Zephyrin et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris BNP Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale, au profit : 1 / de M. Charlery X..., demeurant ..., 2 / de Mme Cléanthe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge commissaire - Ordonnance - Voies de recours... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de la société civile professionnelle Guérin et Diesbecq, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la société Gebroeders Hooijmans Oestgeest BV, société de droit néerlandais, dont le siège est Regenteselaan 12, 2341 KP Oestgeest BV Pays-Bas, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de la société Philips Whirlpool, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eau vitale de Montpeyroux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre, section B, au profit : 1 / de la société Natiocrédibail, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Olivier X..., demeurant Le Maestro, 110, place d'Acadie, Antigone, BP. 3603, 34048 Montpellier Cédex, pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Agence calédonienne de transit A.C.T. société anonyme, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

NANTISSEMENT - Outillage et matériel - Liquidation judiciaire - Créancier nanti - Droit d'attribution - Remise en compte courant du prix de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine CIAL, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens chambre commerciale, au profit de M. X..., demeurant ..., 80200 Péronne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M. Serge Z..., demeurant La Pyramide, ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Bottin 3B...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Effets - Saisie-attribution - Dénonciation au liquidateur -... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grégoire Galliard, créancière de la société Orly-Frais, a signifié, le 27 mai 1994, une saisie-attribution à la société Casino portant sur les sommes dues par celle-ci à la société Orly-Frais ; que le même jour, la société Orly-Frais a été mise en redressement judiciaire ; que la saisie a été dénoncée à la société débitrice en redressement judiciaire et à son administrateur, les 1er et 2 juin 1994 ; qu...