La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 133

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit de la société L'Amy, société anonyme, dont le siège est 216, dont le siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dresser Rand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit de la société Dewco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Procédure - Cour d'appel - Convocation des parties elles-mêmes - Modalités. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Y..., demeurant ..., 2 / l'Association de défense des épargnants victimes de la COB ADEVIC, ayant son siège au domicile de son présiden en exercice M. André Y..., demeurant ..., 3 / la société anonyme Cabinet André Y..., agissant par son président directeur général, M. André Lezeau...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Ali A..., demeurant Cité Barbusse, bâtiment C, 93000 Bobigny, 2 / Mme Yamina Y..., épouse A..., demeurant Cité Barbusse, bâtiment C, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles chambres réunies 12e et 13e, au profit : 1 / de M. Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York USA...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Qualité pour agir - Syndicat de commerçants - Demande d'interdiction à un concurrent de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Naf naf Boutiques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris 14ème chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Fédération Nationale de l'Habillement Nouveautés et Accessoires, dont le siège est ..., 2 / de...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Ordonnance du 14 décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Agents de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-30.009 formé par la société Cegelec, dont le siège est Centre de travaux de Bayonne, Zone d'activités Saint-Frédéric, 64107 Bayonne, II - Sur le pourvoi n° F 97-30.017 formé par la société Spie-Trindel, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 9 décembre 1996 par...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Conditions de régularité - Analyse succincte des éléments... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Taverne de Chamouny, société anonyme, dont le siège est ... Mont-Blanc, prise en la personne de son représentant légal Mme Annie Y... épouse X..., président du conseil d'administration, domiciliée ès qualités audit siège, 2 / Mme Annie Y... épouse X..., 3 / M. Jean-Claude X..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., divorcée Y..., agissant en qualité de gérante de la société Mondial fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mardoche X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger X... AG, 5 / la société de droit étranger P ET P Bomminvest Holding AG, 6 / la société de droit étranger Philmanagement Holding AG, toutes quatre sise à Schaffhausen, Vordergasse 3, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre...