La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 129

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens chambre commerciale, au profit de la société Bielec Marquette, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er...

BANQUE - Compte - Relevé - Virement d'un compte à un autre - Présomption d'ordre de virement - Silence gardé après réception des relevés. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, au profit de la Banque populaire de Lorraine BPL, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

1° CHEQUE - Chèque de banque - Emission - Banque n'ayant qu'un seul établissement - Possibilité. 1° Les dispositions de l'article 6 du... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la délivrance d'un prêt accordé à M. X... la société Axa Banque lui a remis un chèque tiré sur elle-même ; qu'elle a appris peu après que M. X... avait été mis en redressement judiciaire à titre personnel ; qu'elle a, dès lors, formé opposition au paiement du chèque et refusé son paiement à la banque Transalpine de Paris, à laquelle M. X... l'avait remis et endossé ; que la banque Transalpine a...

BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Crédit de mobilisation, de créances - Cession de créances professionnelles - Connaissance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Leader, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de la Société générale, société anonyme, dont...

BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement d'un mandataire de la banque - Défaut de recherche sur la volonté du tireur. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SBT-Batif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Riom chambres civile et commerciale, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1998, où étaient présents : M...

CHEQUE - Provision - Défaut - Responsabilité de la banque pour ne pas avoir provoqué l'interdiction au vu d'un découvert antérieur non.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 janvier 1996 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la Société champenoise d'hypermarchés Continent, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Franck Y..., demeurant ..., appartement 5106, 93700 Drancy, 2 / Mme X..., Y..., née Gillone, demeurant ..., 3 / M. Daniel Y..., demeurant ..., 4 / Mme Francine Z..., demeurant 59,Cité Labourdette, 32100 Condom, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, venant aux droits de la Caisse régionale de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société RBA, dont le siège est ..., 2 / M. Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ... Breton, 2 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...