La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 117

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre A, au profit : 1 / de M. Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Bio Tech, demeurant ... Evron, 2 / de M. Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de distribution du meuble moderne SD2M, dont le siège est ..., 2 / M. X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SD2M, demeurant ..., 3 / M. Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SD2M, demeurant ..., 4 / M. Alain Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SD2M, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 96-18.405 formé par M. Jacques, Marie, Antoine Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 96-18.779 formé par : 1 / M. François X..., demeurant quartier de Badaffier, 84700 Sorgues, 2 / M. Lionel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre, Section A au profit : 1 / de la Société assurances maritimes mutuelles méditerranée SAMM, dont le siège est 85, grand'rue Mario A...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Mandataire liquidateur - Responsabilité - Conservation des biens... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Ateliers Cosson, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 2e section, au profit : 1 / de la société Coopamat, société anonyme, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Croissant Kervec, dont le siège est à Croissant Kervec, 29910 Trégunc, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re Chambre, Section A, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Dionysies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Faillite... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section A, au profit : 1 / de M. Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., es qualités de liquidateur de l'EURL Codima, défendeurs à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lee Cooper international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section A, au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de l'EURL Codima, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management incorporation, dont le siège est ..., 2 / de la société Transamerica container leasing incorporation, dont le siège est 10, Commerce Drive Suite 240, Cranford, NJ 07018 3599 New Jersey Etats-Unis d'Amérique, 3 / de la société Trac lease...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Faillite personnelle et autres mesures... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., demeurant Pommier La Placette, 38340 Voreppe, ès qualités de président de la société Prestatherm, administrateur de la société Prestatherm Ile-de-France, de président-directeur général de la société Dynathermic et de représentant de cette société au conseil d'administration et de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3ème chambre civile, 1ère section, au profit de la société Cofica, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...